Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : juin 2022

 

Ces présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente (CGU / CGV) visent à informer nos utilisateurs et nos clients, de manière lisible et compréhensible, de leurs droits et obligations lors de la vente de nos produits et/ou de nos services.

 

Les conditions générales de vente (CGU / CGV) sont différentes selon si vous êtes un particulier ou un professionnel du secteur SEEP (Secteur des Services au bien-Être et à l’Épanouissement de la Personne). Les conditions générales d’utilisation sont communes aux particuliers et aux professionnels.

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation qui suivent.

 

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir l’ensemble des conditions et modalités d’accès au Site, de sa consultation et/ou de son utilisation, pour tous les Utilisateurs et de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

 

Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les Utilisateurs (particuliers, comme professionnels) ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses.

 

L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGU à tout moment et sans avoir à s’en justifier.

 

1. Navigation sur le site :

 

(1)   Toute navigation sur le présent Site kohep.com est réservée aux personnes majeures.

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2. Contenu du site :

(1)   Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

(2) Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 

 

(3) L’Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans avoir à s’en justifier.

 

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3. Gestion du site :

 

 

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

 

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

 

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

 

–  suspendre,  interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, afin de procéder à des mises à jour.

 

4. Responsabilités :

 

​(1) La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

 

 

(2) Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

(3) L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

 

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

 

 

(4) L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site ou des conseils ou informations que vous trouverez sur ce dernier.Vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

 

(5) Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

(6) L’Editeur ne se porte en rien responsable des contenus et informations publiées par les utilisateurs professionnels, que ce soit dans leur profil, dans le fil d’actualité, dans les commentaires ou où que ce soit dans le site.

 

5. Liens hypertextes :

 

 

(1)   La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site pourra faire l’objet d’une demande de retrait par l’Editeur. Il devra alors être supprimé dans les 24h qui suivent le délai de cette demande.

 

 

(2)   Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

6. Propriété intellectuelle :

 

(1) La dénomination du site est protégée et est la propriété exclusive de l’Editeur du présent Site.

 

Cette protection confère à l’Editeur un monopole d’exploitation de celle-ci, dont le non-respect est susceptible d’entraîner des poursuites, civiles et/ou pénales, selon toutes procédures en vigueur et conformément aux dispositions légales.

 

Il en résulte que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant cette marque, et/ou des éléments constituant le Site (textes, nom, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de l’Editeur.

 

(2) L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et/ou de signe(s) distinctif(s) de la marque, du nom de domaine du Site et/ou de l’enseigne commerciale de l’Editeur, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à l’Editeur par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique.

 

 

7.Cookies

 

 

À ce jour (date indiquée de mise à jour en haut de cette page), le Site kohep.com utilise des cookies. Vous trouverez les informations liées à l’utilisation des cookies dans les politique de confidentialité & mentions légales du site.

 

8.Protection des données à caractère personnel

 

Merci de vous référer à la page politique de confidentialité & mentions légales du présent Site.

 

9. Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

 

 

10. Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.

 

11. Compétence juridictionnelle

 

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site dans son ensemble, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis :

 

– à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’Editeur concernant les litiges impliquant des Utilisateurs agissant sous le statut de commerçant professionnel ;

 

– aux tribunaux compétents selon les règles applicables concernant les Utilisateurs agissant en tant que consommateur ou n’ayant pas de statut spécifique.

 

12. Réclamations

 

Toute réclamation de l’Utilisateur doit être adressée à l’Editeur par courrier à l’adresse 53 rue des Passerines, boîte postale C301, 34070 Montpellier. En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de soixante trois (63) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV pour les particuliers :

 

La plateforme KOHEP est accessible gratuitement pour les particuliers.

 

CGV pour les professionnels :

À ce jour, la plateforme KOHEP propose trois niveaux d’abonnements pour les professionnels du secteur SEEP (Secteur des Services au bien-Être et à l’Épanouissement de la Personne).

 

À ce jour, le système d’abonnement des professionnels est mensuel et sans engagement. Les professionnels peuvent donc passer d’un niveau d’abonnement à l’autre sans contrainte.

 

Le système d’abonnement proposé aux professionnels repose sur le modèle freemium :

 

  • Le premier niveau d’abonnement professionnel est GRATUIT (0 €) et il permet d’être recensé dans l’annuaire des experts SEEP (des Services au bien-Être et à l’Épanouissement de la Personne) et il donne accès à la création d’un profil professionnel (sans l’accès à la vidéo de profil, ni à l’onglet “offres & services”, ni à l’agenda en ligne). Les abonnements gratuits ne permettent pas de de publier dans le fil d’actualité du réseau KOHEP.
  • Le second niveau d’abonnement, au tarif de 50 €HT par mois. C’est un abonnement mensuel sans engagement. Il permet  d’être recensé dans l’annuaire des experts SEEP (des Services au bien-Être et à l’Épanouissement de la Personne) et il donne accès à la création d’un profil professionnel, avec l’accès à la vidéo de profil et à l’onglet “offres & services”. En revanche, il ne permet pas au professionnel d’avoir un agenda en ligne. Les abonnements payants permettent de de publier en illimité dans le fil d’actualité du réseau KOHEP.
  • Le troisième niveau d’abonnement professionnel est de 140€HT par mois. Il donne accès à toutes les fonctionnalités de second niveau d’abonnement, ainsi que l’agenda en ligne.

 

Les paiements s’effectuent directement en ligne par carte bancaire ou Paypal.

Pour plus d’information à propos des mentions légales, CGV, CGU, RGPD ou toute autre réclamation, nous vous invitons à envoyer un mail à l’adresse : contact@kohep.com

 

Ces présentes CGU ont été rédigées à l’aide d’un support juridique rédigé par Me Yann LE TARGAT, Avocat à Montpellier – y.letargat@alt-avocats.fr et publié sur OPENFOW

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